Informations Légales

Société : ON LINE SAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 1.000€

Siège social : 130 Rue Réaumur, 75002 Paris

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 820 435 238

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81820435238

Ci-après la « Société ».

La Société est une filiale de la société DS FASHION GROUP, au numéro SIRET 81420139800025 et titulaire de l’IDU (Identification unique) n°FR219246_11IIDJ pour la responsabilité des producteurs de la filière du textile.

La Société est titulaire de l’IDU n°FR288002_01EQGT pour la responsabilité des producteurs d’emballages.

La Société est joignable par courrier électronique à l’adresse eshop@pablo.fr et par téléphone au +33 (0)1 80 49 12 12 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés), ainsi que par messagerie instantanée disponible depuis la page « Nous Contacter » de son site internet www.pablo.fr.      

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes des produits PABLO (ci-après les « Articles ») réalisées par la Société sur le site internet www.pablo.fr (ci-après le « Site »). Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués en boutiques, corners ou outlets physiques, lesquels demeurent régis par les conditions générales de vente applicables dans ces points de vente.

Les présentes CGV régissent l’ensemble de la relation liant la Société au client « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Client(s) »). Elles peuvent être étendues au « non-professionnel », c’est-à-dire toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles uniquement lorsque la loi le prévoit expressément. Tout professionnel qui désire connaître les conditions qui lui sont applicables est tenu de contacter la Société en utilisant les coordonnées renseignées ci-dessus.

La Société se réserve le droit de limiter ou refuser toute commande d’Articles par un même Client ayant un caractère frauduleux et /ou anormal, notamment en quantité et/ou en montant.

Toute passation d’une commande sur le Site vaut acceptation pleine et sans réserve des CGV par le Client.

La Société se réserve le droit de mettre à jour et modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, étant précisé que seule la version en vigueur à la date de passation de commande du Client prévaut, à l’exclusion de toute autre condition (particulière, antérieure ou postérieure) de la Société.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en se rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute commande.

Le fait que la Société ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation par la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

3.1. Caractéristique des Articles

Les Articles proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la commande.

Chaque Article fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article (notamment le prix unitaire, les tailles et couleurs disponibles, la composition, la traçabilité géographique des trois étapes majeures de fabrication [tissage/tricotage, teinture/impression et confection/assemblage du produit fini] ainsi que les caractéristiques particulières) et contenant une ou plusieurs photographies de l’Article. Le Client est invité à se reporter à la fiche descriptive de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et particularités, notamment pour déterminer si ceux-ci correspondent aux caractéristiques recherchées par le Client, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité du Client.

Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si la Société fait ses meilleurs efforts pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des différences minimes peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et définition des couleurs de l’écran du Client. Par conséquent, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de différences minimes avec les photographies des Articles sur le Site.

La Société s’engage à livrer des Articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

3.2. Disponibilité des Articles

Les Articles sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies sur le Site sur la page de l’Article ainsi qu’au moment de la passation de la commande. La Société fait ses meilleurs efforts afin que la disponibilité des Articles soit régulièrement mise à jour.

Toutefois, malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un Article commandé ne soit plus disponible. Dans cette hypothèse, la Société en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, sera remboursé du montant des Articles indisponibles et des frais de livraison en utilisant le même moyen de paiement.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles sur le Site.

La Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur le Site.

4.1. Information sur les prix

Les prix des Articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.

4.2. Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (notamment un bug informatique, une erreur manuelle, une erreur technique), la commande même validée par la Société sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des Articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

4.3. Modification des prix

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des Articles, étant précisé que les prix applicables aux Articles sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le Site offre la possibilité d’acquérir ou d’offrir une e-carte cadeau au travers de son onglet « E-carte cadeau ».

Le Client est invité à sélectionner l’un des montants proposés par le Site, à savoir : 50€, 100€, 150€, 200€, 250€, 300€, 350€, 400€, 450€, ou 500€.

Le Client a la possibilité d’adresser la e-carte cadeau directement au destinataire par email, en cochant l’option prévue à cet effet.

Dans ce cas, il lui sera demandé de :

-           renseigner le nom du destinataire.

-           renseigner l’adresse électronique du destinataire de la e-carte cadeau.

-           ajouter un éventuel message au destinataire, étant ici rappelé que le Client est seul responsable des textes écrits. Il s’engage donc à ce que ces derniers n’enfreignent pas les lois applicables et ne soient pas contraires à l’ordre public et/ou bonnes mœurs.

-           choisir la date d’envoi de la e-carte cadeau.

À défaut de sélection de cette option, la e-carte cadeau est simplement achetée par le Client, qui pourra l’imprimer ou la recevoir par email. Dans ce cas, seul le choix du montant est requis.

Une fois ces éléments renseignés, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » et suivre la procédure de commande telle que décrite à l’article 6.2 des présentes.

La e-carte cadeau sera adressée uniquement et automatiquement par e-mail à l’adresse email indiquée par le Client comme étant le destinataire.

La e-carte cadeau n’est pas nominative. Son détenteur sera exclusivement responsable de son utilisation.

La e-carte cadeau a une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’envoi à l’adresse email du destinataire que le Client aura renseignée.

Elle est utilisable uniquement sur le Site.

Elle peut être utilisée pour régler l’intégralité ou une partie des achats qui seront effectués sur le Site.

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et de la date de validité.

Si le solde est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le Client devra compléter le paiement avec l’un des autres modes de paiement accepté par le Site.

Le titulaire de la e-carte cadeau peut consulter le solde disponible à tout moment au travers du lien qui lui a été adressé par email lors de l’envoi de sa e-carte cadeau.

La e-carte cadeau ne peut être rechargée, échangée, cédée, revendue et ne peut donner lieu à un remboursement même partiel pour quelque motif que ce soit (y compris en cas de perte, vol ou fin de validité).

La e-carte cadeau ne peut être utilisée pour l’achat d’autres e-carte cadeau.

En cas de demande de remboursement d’une commande réglée en totalité ou en partie par une e- carte cadeau, le titulaire de la e-cadeau sera recrédité du montant qu’il a payé sous cette forme. La date d’expiration de la e-carte reste inchangée, et tout temps restant avant son expiration au moment du remboursement est conservé.

Le Site permet au Client de réaliser une commande ou de réserver un Article en magasin.

6.1. Réserver un Article en magasin (E-reservation)

Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de SOCLOZ qui déterminent les conditions dans lesquelles il peut utiliser le service de réservation en ligne.

L’e-réservation permet au Client de réserver un ou plusieurs Articles dans un point de vente sélectionné, pour une durée de quarante-huit (48) heures.

Il est expressément précisé que l’e-réservation ne constitue pas une vente à distance, ni une commande en ligne, mais une simple mise à disposition du ou des Articles dans le point de vente choisi.

Aucun paiement n’est exigé au moment de la réservation. Le Client demeure libre de ne pas donner suite à sa réservation.

La vente ne sera définitivement formée qu’au moment du passage en caisse et du paiement effectif du prix par le Client en magasin. Elle sera alors exclusivement soumise aux conditions générales de vente applicables dans le point de vente concerné.

6.2. Commande

6.2.1. Procédure de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

Ø  ETAPE 1 – SÉLECTION DES ARTICLES :

Le Client est invité à sélectionner, saisir les qualités (couleur, taille, etc.) et la quantité des Articles qu’il souhaite commander et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

L’icône « Panier » situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre d’Articles qu’il contient.

Le Client est invité à consulter le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur ladite icône. A ce stade, le Client peut vérifier librement le détail de sa sélection, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des Articles, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondant au sein du Panier.

Ø  ETAPE 2 – VALIDATION DU PANIER :

Pour valider sa sélection d’Articles et sa commande, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Valider le Panier ».

Une fois son panier validé, le Client dispose de trois options pour finaliser sa commande :

1. s’identifier en cliquant sur le bouton « Se connecter » au niveau de la rubrique « Contact » et en renseignant son courrier électronique et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client. Il est précisé que le Client peut s’identifier également en utilisant son compte FACEBOOK ou son compte GOOGLE.

2. continuer en invité, c’est-à-dire sans créer de compte client.

3. créer un compte client : en cliquant sur le bouton « Se connecter » au niveau de la rubrique « Contact » puis en cliquant sur le bouton « S’inscrire » en bas de la page de connexion. Le Client devra alors renseigner avant de cliquer sur le bouton « VALIDER » :

a)     son prénom (facultatif) ;

b)     son nom (facultatif) ;

c)     sa date de naissance (facultatif) ;

d)     son courrier électronique (obligatoire) ;

e)     son numéro de téléphone (facultatif) ;

f)      son mot de passe (obligatoire).

Le Client pourra également choisir de recevoir des e-mails et SMS promotionnels en cochant les cases correspondantes.

La création d’un compte client requiert l’acceptation par le Client du traitement de ses données conformément à notre politique de confidentialité.

La création d’un compte client permet au Client de modifier et/ou compléter ses données personnelles ainsi que de consulter l’historique de ses commandes, faire une demande de retour et télécharger les factures de ses achats.

En cas de création de compte client, le Client est informé que son compte client est strictement personnel. En conséquent, le Client s’engage à conserver ce dernier en toute sécurité et à ne jamais le communiquer à des tiers. Le Client s’engage à informer sans délai la Société de l’utilisation frauduleuse de son compte client dès qu’il en a connaissance. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter auprès de la Société la génération d’un nouveau mot de passe.

Selon l’option choisie par le Client :

-          passer sa commande par son compte client : Si le Client a renseigné lors de son profil une adresse, celle-ci sera celle automatiquement indiquée en tant qu’adresse d’expédition. Le Client est libre d’utiliser une nouvelle adresse en cliquant sur le menu déroulant de la case « Adresses enregistrées ».

-          création d’un compte client : Le Client est invité à saisir ses coordonnées de livraison (pays de livraison, nom et prénom, adresse et numéro de téléphone). Le Client a la possibilité de pouvoir demander la sauvegarde de ses coordonnées pour ses prochaines commandes.

-          continuer en invité : Le Client devra saisir dans la rubrique « Contact » un courrier électronique avant de saisir son adresse d’expédition (pays de livraison, nom et prénom, adresse et numéro de téléphone) dans la rubrique « Livraison ». Le Client a la possibilité de pouvoir demander la sauvegarde de ses coordonnées pour ses prochaines commandes. Le Client pourra également choisir de recevoir des e-mails et SMS promotionnels en cochant les cases correspondantes.

Il est précisé que la Société ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Le Client est invité à consulter notre Politique relative à la confidentialité et aux cookies pour en apprendre plus sur le traitement des informations qu’il aura renseignées.

Une fois les informations requises renseignées, le Client est invité au préalable à prendre connaissance et à accepter explicitement les CGV.

Ø  ETAPE 3 – CHOIX DU MODE D’EXPÉDITION :

Après avoir rempli les rubriques « Contact » et « Livraison », le Client est invité à sélectionner le mode de livraison. C’est à ce stade que le Client est informé du délai de livraison en jours ouvrés ainsi que du coût de chaque mode de livraison.

Il est précisé que le mode de livraison choisi varie en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Pour les livraisons en France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco, le Client a le choix entre une livraison à domicile ou en point relais via notre partenaire Colissimo. Si le Client a choisi la livraison en point relais, il est invité à choisir ce dernier parmi la liste proposée en cliquant sur le bouton « Choisir mon point relais ».

Une fois le mode d’expédition choisi, le Client peut procéder au paiement en descendant vers la rubrique « Paiement ».

Ø  ETAPE 4 – PAIEMENT :

Le Client est invité à sélectionner un mode de paiement parmi lesquels :

-          Carte de crédit ou carte bancaire : sont acceptées les cartes de crédit et cartes bancaires Carte Bleue, Visa ®, Visa Electron, MasterCard ®, American Express® et Maestro. Le Client devra renseigner son numéro de carte bancaire, nom du titulaire de ladite carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer quatre numéros.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. La Société se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de la Société : Shopify (Shopify étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par la Société comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la Société. Shopify vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

-          Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme Paypal. Si le Client ne dispose pas encore d’un compte Paypal, il pourra en créer un à cette occasion. Les conditions applicables sont alors celles de Paypal. Après validation de sa commande avec Paypal, le Client est ensuite redirigé vers la page de confirmation du Site.

-          Apple Pay : disponible uniquement si le Client utilise un support Apple et s’il a activé la fonctionnalité Apple Pay.

-          Google Pay

-          e-Carte Cadeau : en cliquant sur le bouton « Ajouter une réduction », le Client est invité à renseigner le numéro de celle-ci dans le champ dédié puis à cliquer sur « Valider ». Si le solde est insuffisant pour régler la totalité de la commande, le Client devra compléter le paiement avec l’un des autres modes de paiement accepté par le Site. Le Client est invité à consulter l’article 5 des présentes.

Le Client garantit à la Société disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi.

A cette étape, le Client peut également renseigner un code de réduction.

Une fois le mode de paiement sélectionné et les informations requises renseignées, le Client peut procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, la Société se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la parfaite résolution du litige.

6.2.2. Confirmation de commande

Dès l'acceptation du paiement du Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l'ensemble des caractéristiques essentielles de sa commande (numéro de commande, articles commandés, montant total, adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison, etc.) et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV (à défaut, le Client est invité à prendre contact auprès du service client de la Société).

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par la Société après acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Par conséquent, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.

La Société invite le Client à conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Il est possible que certains courriers électroniques soient qualifiés de spam. Par conséquent, la Société conseille au Client de vérifier son dossier de spam afin de s’assurer qu’il n’ait pas reçu de confirmation et de récapitulatif de sa commande.

La Société se réserve le droit, toutefois, de ne pas valider une commande en cas de motifs légitimes, notamment mais non limitativement en cas de :

-          réclamations antérieures abusives ;

-          commandes anormales au regard des quantités commandées ;

-          échanges et retours antérieurs abusifs ;

-          litige(s) existant(s) avec le Client.

Le service Client de la Société est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

Le service Client est disponible via les moyens de contacts précisés sur le Site, notamment par courrier électronique eshop@pablo.fr, par téléphone au +33 (0) 1 80 49 12 12 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés) ainsi que par messagerie instantanée depuis la page "Nous Contacter".

6.2.3. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la Société, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Par ailleurs, conformément à l’article L.213-1 du Code de la Consommation et au décret 2005-137 du 16 février 2005, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120€, la Société conserve les éléments relatifs à ladite commande pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition sur Client sur simple demande adressée par ce dernier à eshop@pablo.fr.

La Société recommande au Client, pour les commandes passées sur le Site, de conserver également une copie (sous format électronique et/ou papier) des éléments relatifs à sa commande.

Les Articles commandés demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

8.1.  Mode de livraison

8.1. 1. Livraison à domicile

Les Articles sur le Site sont livrés à domicile uniquement dans les pays listés au moment où le Client renseigne son adresse d’expédition dans le cadre de sa passation de commande.

Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors des pays indiqués sur le Site.

Les Articles sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande aura été confirmée par la Société.

8.1.2. Retrait en point relais (uniquement pour la France métropolitaine, Corse et Monaco)

Pour les livraisons en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco uniquement, la Société offre la possibilité au Client de retirer sa commande dans l’un des points relais listés par le Site.

La mise à disposition de l’Article dans le point relais choisi interviendra dans les délais communiqués par la Société et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de la commande au point relais, le Client en est informé immédiatement par courrier électronique. Il dispose alors d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour venir retirer sa commande dans le point relais concerné.

Lors du retrait de la commande en point relais, le Client doit présenter le courrier électronique de mise à disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du Client sera alors opérée. La commande sera ensuite remise au Client.

Passé le délai de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi au Client du message l’information que sa commande est mise à sa disposition pour un retrait en point relais, la vente sera résolue de plein droit. Le Client sera alors remboursé du prix de sa commande.

8.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la destination et du mode de livraison choisis.

Le montant exact des frais de livraison est affiché au Client dès le choix du mode de livraison et avant la validation définitive du panier.

La livraison peut être offerte en fonction de la destination, du montant de la commande ou de la combinaison de ces deux éléments. Le Client en est informé lors du choix du mode de livraison.

8.3. Délai de livraison

La Société met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les délais indiqués. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Société serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué, la Société en informera le Client et le Client aura le choix de confirmer son souhait d’être livré à la nouvelle date de livraison qui lui sera proposée, ou de l’annuler sans frais ni pénalités (dans ce cas uniquement, le Client sera alors remboursé du montant de sa commande).

Dans l’hypothèse où les informations de facturation communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, la Société peut solliciter du Client la communication d’informations complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de livraison, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à ce titre.

En outre, le Client est informé qu’en période de forte activité (notamment période de soldes, fêtes de fin d’années, outlets …), les délais de préparation des colis peuvent être rallongés ce qui pourra avoir pour conséquence de repousser leur expédition de maximum une semaine. Le cas échéant, la Société assure faire ses meilleurs efforts pour parvenir à satisfaire le Client et remercie ce dernier pour sa compréhension.

La livraison est considérée comme effectuée :

-          au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande ; ou

-          au moment où les Articles sont déposés dans un relais sélectionné par le Client pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco.

8.4. Problème de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition des Articles en points relais pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco uniquement, supérieur aux délais de livraison prévus (ceux indiqués par la Société et dans la limite d’un délai de trente jours) doit être signalé à eshop@pablo.fr dans les meilleurs délais. Dans de telles hypothèses, le Client pourra demander une nouvelle date de livraison ou l’annulation de sa commande.

En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité liée à un défaut ou retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des CGV.

Si la commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), la Société se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.

Le cas échéant, la Société se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour la Société de livrer la commande.

Les risques sur les Articles sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Articles concernés.

Il appartient en outre au Client de vérifier le nombre et l’état apparent des Articles à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client est invité à en avertir la Société notamment par courrier électronique eshop@pablo.fr, par téléphone au +33 (0) 1 80 49 12 12 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés) ainsi que par messagerie instantanée disponible depuis la page "Nous Contacter", dans un délai de quarante-huit heures (48h) afin de permettre à la Société de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de manquant, refus ou de retour d’un Article par le Client dans les circonstances ci-dessus, la Société procédera au remboursement du/des Article(s) concerné(s) à compter de la réception de votre colis retourné et après vérifications faites du Service Client de la Société.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 10 ci-après.

10.1. Délai d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. La Société allonge ce délai légal de seize (16) jours ce qui permet désormais au Client d'exercer son droit de rétractation dans les trente (30) jours à compter de la date de réception des Articles (ce délai commence à courir le lendemain de la réception de l’article et s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

-          soit utiliser :

a)     le formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe des présentes CGV, ou

b)     la fonctionnalité en ligne accessible en cliquant sur la rubrique « Faire un retour » située en bas de page du Site dans l’onglet « Rubriques » : le Client est alors invité à renseigner le numéro de commande ainsi que l’e-mail de commande puis à cliquer sur « Trouver ma commande ».

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception de la rétractation lui est adressé sur un support durable, reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de celle-ci.

Dans les cas a) et b) ci-dessus, le Client dispose, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les articles concernés. La Société allonge ce délai légal de seize (16) jours, ce qui permet au Client de renvoyer le ou les Articles concernés dans les trente (30) jours à compter de ladite notification. Les Articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

SED LOGISTIQUE

PABLO – Zone de Moimont – SED Bat B2 – Quai 93/94

1 rue Jean Jaurès

95670 MARLY LA VILLE

Les frais de retour sont à la charge de la Société pour les commandes expédiées en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Allemagne, au Luxembourg, Portugal et Pays-Bas seulement. Si le Client décide de ne pas utiliser l’étiquette de retour prépayée pour les retours depuis ces pays et fournie par la Société, les frais de retour seront à sa charge. Les frais de retour sont également à la charge du Client pour les commandes expédiées en dehors des pays susmentionnés.

Les risques liés au renvoi sont à la charge du Client.

Le Client est invité à conserver la preuve du dépôt de son colis jusqu’au remboursement de sa commande.

-          soit pour les commandes expédiées en France métropolitaine uniquement, retourner le ou les Articles concernés (à l’exception des Articles issus des ventes Outlet), dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Articles, dans les boutiques PABLO situées en France métropolitaine, hors corners, boutiques outlets et boutiques situées dans les villes suivantes : Périgueux. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. Le Client est invité à vérifier, préalablement à tout déplacement, les modalités de retour applicables sur le Site. Le Client est invité à se rapprocher du magasin concerné et à se munir de son bon de livraison ainsi que du ou des Articles à retourner.

10.3. Conditions de retour des Articles

Il est précisé que dans tous les cas, les articles doivent être restitués dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate (la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement).

10.4. Remboursement

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, la Société remboursera le montant TTC des Articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) payé par le Client lors de sa commande.

Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus dans le montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant du mode de livraison standard.

Lorsque les Articles sont retournés par voie postale, la Société remboursera le Client dudit montant, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle aura été informée de sa décision de se rétracter. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à ce que la Société ait reçu les Articles retournés par le Client ou jusqu’à ce que le Client ait transmis une preuve d’expédition des Articles à la Société, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est précisé que le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. En cas de paiement avec une e-carte cadeau, le titulaire de la e-cadeau sera recrédité du montant qu’il a payé sous cette forme. La date d’expiration de la e-carte reste inchangée, et tout temps restant avant son expiration au moment du remboursement est conservé.

10.5. Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

-          De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque le service a été pleinement exécuté par la Société ;

-          De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-          De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-          De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

La Société s’engage à remettre au Client un Article conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Article, en ce sens que l’Article sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client est tenu d’adresser sa réclamation auprès de la Société notamment par courrier électronique eshop@pablo.fr, par téléphone au +33 (0) 1 80 49 12 12 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés) ainsi que par messagerie instantanée disponible depuis la page "Nous Contacter". En cas de retour d’un Article, l’Article retourné doit impérativement être accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’achat, parfaitement protégé. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Le Client reconnait et accepte que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’il soit ou non protégé, portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site, sur les Articles, leurs emballages, les marques et signes distinctifs sous lesquels les Articles sont commercialisés, sont, la propriété de la Société, de toute autre société appartenant au Groupe GERARD DAREL ou de tiers tels que ceux à qui la Société et/ou toute autre société appartenant au Groupe GERARD DAREL a accordé une licence.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les Articles, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, en ce compris pour les étiquettes, emballages, feuillets etc.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de la Société sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.

Le Client s’engage en conséquence à ne porter aucune atteinte aux droits précités, de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Articles, des imitations ou reproductions des Articles ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Articles et aux marques appartenant à la Société et/ou à toute autre société du Groupe GERARD DAREL.

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par le Client, la Société est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) dans sa version modifiée, ce que le Client accepte expressément.

La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies font partie intégrante des CGV ; elles informent sur la manière dont la Société collecte et traite les données à caractère personnel et utilise les cookies.

La politique de confidentialité et relative aux cookies est consultable aux onglets « Politique de confidentialité » et « Cookies » du Site.

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Client peut contacter la Société, en justifiant son identité par une copie d’un titre d’identité en cours de validité, :

-          Par courrier :

ON LINE SAS

PABLO - Service Protection des Données Personnelles

130 rue Réaumur, 75002 Paris

-          Par courrier électronique : eshop@pablo.fr

Il est par ailleurs rappelé au Client qu’il peut également adresser une réclamation à la CNIL et qu’il dispose de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les effets du contrat de vente seront suspendus et la Société pourra à son entière discrétion annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables de ces événements.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, en l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Pour toute réclamation et/ou en cas de litige concernant le Site, les présentes CGV et/ou une commande, la Société invite le Client à contacter son service client :

-          par téléphone au +33 (0)1 80 49 12 12 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés) ;

-          par email à l’adresse eshop@pablo.fr ;

-          ou au travers des autres moyens de contact disponibles dans l’onglet du Site « Nous Contacter »

A défaut d’accord amiable avec le service client de la Société, le Client peut soumettre le litige au médiateur de la consommation avec lequel la Société a conclu une convention. En effet, en vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis aux articles L. 611-1 et L.611-2 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est invité à formuler sa demande par :

-          voie postale :

CM2C

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

France

Tel : 01.89.47.00.14

-          voie électronique : litiges@cm2c.net

-          sur leur site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le CM2C peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Il est précisé que le Client reste libre d’accepter ou de refus le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige attaché aux présentes CGV, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère et, sans pour autant priver le Client de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de son choix.

Les présentes CGV sont régies par la loi française, à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sans toutefois avoir pour effet de priver tout utilisateur du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de sa résidence habituelle.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter)

 A l’attention de

ON LINE SAS

PABLO – Zone de Moimont – SED Bat B2 – Quai 93/94

1 rue Jean Jaurès

95670 MARLY LA VILLE

Email : eshop@pablo.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :

-          Produit n°1 :

-          Produit n°2 :

-          Etc …

Date :

Signature :

(*) Rayez la mention inutile